POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Soucieuse du respect de la vie privĂ©e des internautes, BLUENOVE, (ci-aprĂšs « la SociĂ©tĂ© » ou « nous »), s’engage Ă  ce que la collecte et le traitement d’informations Ă  caractĂšre personnel soient effectuĂ©s conformĂ©ment au RĂšglement UE n°2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă  la Protection des Personnes Physique Ă  l’égard du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es ci-aprĂšs « RGPD » et Ă  l’ensemble des dispositions de la rĂ©glementation française applicable en la matiĂšre.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

BLUENOVE dont le siĂšge social est situĂ© au 112 Ter Rue cardinet 75017 Paris, immatriculĂ©e au RCS de Paris sous le numĂ©ro 502 204 944 est responsable du traitement de donnĂ©es personnelles relative Ă  l‘exploitation du site internet https://www.peoplelabqualitedelair.com/ (ci-aprĂšs « le Site »).

2. DONNEES COLLECTEES

Vos donnĂ©es sont collectĂ©es sur le fondement du consentement. Ce consentement peut ĂȘtre retirĂ© Ă  tout moment en Ă©crivant Ă  l’adresse [email protected] 

De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, vos donnĂ©es sont collectĂ©es directement auprĂšs de vous Ă  l’occasion de :

– votre contribution au formulaire QualitĂ© de l’Air 

– votre navigation sur le Site ;

– vos partages et interactions de nos contenus avec les rĂ©seaux sociaux ;

– L’exercice de vos droits relatif aux donnĂ©es personnelles.

Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

· données transmises au sein du formulaire (adresse email et données socio-démographiques);

· donnĂ©es de connexion (exemple : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur, systĂšme d’exploitation ainsi que la date et l’heure d’accĂšs, logs de connexion) ;

· donnĂ©es relatives Ă  vos communications (exemple : email, statistiques de consultation et d’usages).

Des cookies ou technologies similaires (ci-aprĂšs les « cookies ») peuvent ĂȘtre installĂ©s et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site. Cliquez ici pour en savoir plus.

Dans l’hypothĂšse oĂč vos donnĂ©es personnelles sont collectĂ©es par le biais d’un formulaire, vous serez informĂ©s du caractĂšre obligatoire des informations par un astĂ©risque (*) Ă  cĂŽtĂ© des champs concernĂ©s. L’absence d’astĂ©risque signifie que les informations demandĂ©es ne sont pas obligatoires.

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

3. FINALITES DES TRAITEMENTS

Nous utilisons les donnĂ©es visĂ©es Ă  l’article prĂ©cĂ©dent pour les principales finalitĂ©s suivantes :

· recueillir les contributions de toute personne disposant du lien d’accĂšs au Site ;

· recueillir les contributions de toute personne disposant du lien d’accĂšs au Formulaire ;

· recueillir des points de vue, des solutions, des visions individuelles et collectives, et des demandes citoyennes envers les mĂ©dias, Ă  l’échelle nationale et internationale ;

· réaliser des statistiques suite aux contributions ;

· gérer les abonnements à nos newsletters ;

· relation avec les utilisateurs : mise Ă  disposition d’un service accessible par e-mail, pour toute question ou rĂ©clamation ;

· envoi de communications sur nos évÚnements ;

· envoi d’informations sur la modification et l’évolution du service ;

· gĂ©rer l’exercice de vos droits sur vos donnĂ©es personnelles ;

· vérifier du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.

L’ensemble des contributions recueillies dans le cadre de la dĂ©marche ENGIE QualitĂ© de l’Air seront anonymisĂ©es avant d’ĂȘtre postĂ©es sur la plateforme et transmis aux Partenaires.

En aucun cas le traitement mis en place ne sert Ă  faire du profilage individuel de participants.

4. DUREE DE CONSERVATION

Vos donnĂ©es personnelles sont conservĂ©es pendant une durĂ©e conforme aux dispositions lĂ©gales ou proportionnelles aux finalitĂ©s pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es. NĂ©anmoins vos donnĂ©es personnelles sont conservĂ©es pour une durĂ©e plus importante lorsque les obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires nous l’imposent.

Vos donnĂ©es personnelles sont conservĂ©es jusqu’en fĂ©vrier 2022 Ă  compter de leur collecte et sont utilisĂ©es par le responsable de traitement conformĂ©ment aux finalitĂ©s indiquĂ©es ci-dessus. AprĂšs fĂ©vrier 2022, ces donnĂ©es feront l’objet d’une purge.

Vos données liées à votre navigation sur notre Site (cookies de fonctionnement et optimisation des services, mesures de fréquentation, cookies de partage (réseaux sociaux)) ne sont pas conservés au-delà de 13 mois.

5. DESTINATAIRES DES DONNEES

Dans le cadre de ce traitement, vos donnĂ©es personnelles ne seront pas transmises Ă  des tiers. Les donnĂ©es seront traitĂ©es par les Ă©quipes en charge du projet ENGIE QualitĂ© de l’Air.

Plus précisément, vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :

5.1. En interne, à la Société

Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes.

ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation, l’accĂšs Ă  vos donnĂ©es se fait sur la base d’autorisations d’accĂšs individuelles, limitĂ©es et encadrĂ©es.

5.2. A nos sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

‱ la gestion des appels tĂ©lĂ©phoniques, envoi de courriers postaux ou numĂ©riques ;

‱ envoi de newsletters ;

‱ la solution d’hĂ©bergement de la plateforme (AWS) ;

‱ la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.

5.3. Aux plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des rĂ©seaux sociaux pour interagir avec nos Sites et applications (notamment les boutons « partager » de Google, Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram) est en effet susceptible d’entraĂźner des Ă©changes de donnĂ©es entre la SociĂ©tĂ© et ces rĂ©seaux sociaux. Nous vous invitons donc Ă  consulter les politiques de gestion des donnĂ©es personnelles des diffĂ©rents rĂ©seaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos donnĂ©es.

6. TRANSFERT DES DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Nous conservons vos donnĂ©es personnelles dans l’Union europĂ©enne. Toutefois, si nous devions transfĂ©rer vos donnĂ©es Ă  des sous-traitants ou Partenaires commerciaux hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadrĂ© par le privacy shield ou les clauses contractuelles types de la Commission europĂ©enne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privĂ©e et des droits fondamentaux des personnes.

7. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES

Le responsable du traitement met en Ɠuvre des mesures appropriĂ©es pour prĂ©server la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© de vos donnĂ©es personnelles et, notamment, pour empĂȘcher qu’elles soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es, ou que des tiers non autorisĂ©s y aient accĂšs.

8. VOS DROITS

Conformément à la rÚglementation applicable, vous disposez :

 

  • d’un droit d’accĂšs Ă  vos donnĂ©es ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit d’effacement ;
  • d’un droit de limitation du traitement de vos donnĂ©es
  • d’un droit Ă  la portabilitĂ© de vos donnĂ©es dans une certaine mesure, c’est-Ă -dire le droit de recevoir les donnĂ©es personnelles que vous nous avez fournies dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et le droit de transmettre ces donnĂ©es Ă  un autre responsable de traitements.;
  • d’un droit d’opposition Ă  ce que les donnĂ©es personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
  • d’un droit d’opposition Ă  ce que vos donnĂ©es soient utilisĂ©es Ă  des fins de prospection notamment commerciale (voir 9.);
  • d’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez Ă  recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblĂ©es selon vos centres d’intĂ©rĂȘts ;
  • d’un droit de dĂ©finir des directives gĂ©nĂ©rales et/ou particuliĂšres relatives au sort de vos donnĂ©es personnelles et Ă  la maniĂšre dont vous souhaitez que vos droits soient exercĂ©s aprĂšs votre dĂ©cĂšs. A cet Ă©gard, en cas de dĂ©cĂšs qui serait portĂ© Ă  notre connaissance, vos donnĂ©es seront supprimĂ©es, sauf nĂ©cessitĂ© de conservation pendant une durĂ©e dĂ©terminĂ©e pour des motifs tenant Ă  nos obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires et/ou aux dĂ©lais lĂ©gaux de prescription, et aprĂšs le cas Ă©chĂ©ant avoir Ă©tĂ© communiquĂ©es Ă  un tiers Ă©ventuellement dĂ©signĂ© par vos soins.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à :

– l’adresse mail gĂ©nĂ©rique : [email protected] ;

– l’adresse postale : 112 Ter Rue cardinet 75017 Paris France ;

Dans un souci de confidentialitĂ© et de protection de vos donnĂ©es personnelles, la sociĂ©tĂ© doit s’assurer de votre identitĂ© avant de rĂ©pondre Ă  une telle demande. Aussi, toute demande tendant Ă  l’exercice de ces droits devra ĂȘtre accompagnĂ©e d’une copie d’un titre d’identitĂ© signĂ©.

Vous ĂȘtes Ă©galement informĂ©s que vous pouvez faire valoir vos droits auprĂšs de la Commission Nationale de l’informatique et des LibertĂ©s (CNIL). Vous pouvez accĂ©der Ă  leur site au lient suivant : https://www.cnil.fr/fr.

9. OPPOSITION AUX NEWSLETTERS

Vous pouvez à tout moment vous opposer à nos sollicitations, selon les modalités prévues par le support de communication concerné.

En cas de sollicitation par email

Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

 

  • pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de dĂ©sabonnement prĂ©vu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant notre service clients. [email protected]

10. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Cette politique de protection des donnĂ©es personnelles pourra ĂȘtre modifiĂ©e ou ajustĂ©e Ă  tout moment.

En cas de modifications substantielles, BLUENOVE vous informera de la nouvelle politique mise Ă  jour.

Nous vous invitons à la consulter réguliÚrement.