CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont à jour au 7 janvier 2021.

 

  1. INTRODUCTION

 

  1. Les¬†pr√©sentes¬†conditions g√©n√©rales d‚Äôutilisation (ci-apr√®s ¬ę‚ÄĮCGU‚ÄĮ¬Ľ) ont pour¬†objet¬†de r√©gir les conditions de mise √† disposition, d’acc√®s, de navigation et d’utilisation¬†du site¬†accessible √† l’adresse https://www.peoplelabqualitedelair.com/ .¬†

 

  1. Le Site permet aux Utilisateurs d’utiliser la plateforme d’intelligence collective ASSEMBL, dans le cadre du projet de d√©bat collectif qu’a souhait√© mettre en Ňďuvre ENGIE¬†

, société

SA

au capital de

2 435 285 011 

euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

Nanterre

sous le n¬į

542 107 651 13030

, dont le siège social est situé

Courbevoie, France. 

.

  1. Con√ßue pour structurer l‚Äôexpression libre et collaborative au sein des groupes de grande taille (100 √†¬†plusieurs dizaines¬†de milliers),¬†la plateforme ASSEMBL met √† la disposition des Utilisateurs¬†une plateforme d’intelligence collective, dot√©e¬†d’outils de collaboration permettant d’organiser leurs id√©es et leurs travaux et de les pr√©senter ensuite de mani√®re synth√©tis√©e et intelligente.

 

  1. Le Site¬†appartient et exploit√©¬†par¬†la soci√©t√© BLUENOVE (SAS au capital de 56 445 ‚ā¨,¬†immatricul√©e au registre du commerce et des soci√©t√©s de Nanterre sous le n¬į 502‚ÄĮ204‚ÄĮ944, dont le si√®ge social est situ√© 112 Ter rue¬†Cardinet, 75017 Paris, adresse email‚ÄĮ:¬†[email protected], T√©l. +33141862120, Num√©ro de TVA Intracommunautaire : FR77502204944).¬†La Marque ASSEMBL est la propri√©t√© exclusive de la soci√©t√© de droit Canadien GROUPE BLUENOVE¬†Inc¬†qui en autorise l‚Äôusage par BLUENOVE.

 

  1. L‚Äôacc√®s, la navigation et l’utilisation¬†du Site implique l’acceptation sans r√©serve des¬†CGU¬†et¬†ses annexes, en ce compris les¬†conditions particuli√®res d’utilisation¬†susceptibles¬†d’y √™tre annex√©es,¬†port√©es √† la connaissance des Visiteurs/Utilisateurs¬†et¬†qui font¬†partie int√©grante des CGU.¬†Dans l’hypoth√®se o√Ļ les dispositions des pr√©sentes CGU entreraient en conflit avec des conditions particuli√®res d’utilisation, il est convenu que les dispositions des conditions particuli√®res pr√©vaudront.

 

  1. Les CGU, et le cas √©ch√©ant les conditions particuli√®res d’utilisation,¬†sont¬†consultables¬†en permanence sur le Site¬†par les¬†Visiteurs/Utilisateurs qui peuvent les conserver, √† tout moment, sur un support durable.‚ÄĮElles¬†peuvent faire l’objet de modifications. D√®s lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son¬†acc√®s, sa navigation ou son¬†utilisation.

 

  1. D√ČFINITIONS

 

  1. ¬ę‚ÄĮAppel √† Contributions‚ÄĮ¬Ľ d√©signe l‚Äôappel √† contributions organis√© sur le Site¬†visant √† la collecte et √† l‚Äôorganisation¬†des Contributions¬†des Utilisateurs.

 

  1. ¬ę‚ÄĮCGU¬†¬Ľ d√©signe les pr√©sentes conditions g√©n√©rales d‚Äôutilisation du Site, et ses annexes, en particulier les conditions particuli√®res qui pourraient y √™tre annex√©es.

 

  1. ¬ę‚ÄĮContrat‚ÄĮ¬Ľ d√©signe le contrat conclu entre¬†BLUENOVE¬†et le Visiteur/Utilisateur, du fait de¬†l‚Äôacceptation¬†des CGU par le Visiteur/Utilisateur.

 

  1. ¬ę‚ÄĮContribution‚ÄĮ¬Ľ d√©signe¬†la publication et l’enregistrement par un Utilisateur¬†sur le Site d’un contenu sous quelque forme que ce soit¬†(notamment par la¬†soumission¬†d’une¬†id√©e, piste, solution ou la r√©ponse √† un sondage ou une question)¬†en r√©ponse¬†√† un Appel √† Contributions.

 

  1. ¬ę‚ÄĮSite‚ÄĮ¬Ľ d√©signe le site Internet accessible √† l‚Äôadresse suivante‚ÄĮ: https://www.peoplelabqualitedelair.com/¬† permettant aux Utilisateurs de d√©poser leurs Contributions en r√©ponse √† l’Appel √† Contributions.

 

  1. ¬ę‚ÄĮUtilisateur‚ÄĮ¬Ľ¬†d√©signe¬†toute¬†personne¬†morale ou physique¬†ayant¬†cr√©√© un compte utilisateur.

 

  1. ¬ę¬†Visiteur¬†¬Ľ¬†d√©signe toute personne morale ou physique qui se rend sur le Site¬†et consulte le¬†contenu et les informations qui y sont publi√©s sans y √™tre inscrite ou pr√©alablement √† son inscription sur le Site en tant qu’Utilisateur.

 

  1. CONSULTATION ET ACCEPTATION DES CGU 

3.1.¬†Tout acc√®s au Site / navigation sur le Site / utilisation du Site supposent la prise de connaissance, l‚Äôacceptation et le respect des CGU dans leur int√©gralit√© (i) pour le Visiteur : de sa connexion sur le Site √† la fin de sa navigation, et (ii) pour l’Utilisateur : de la cr√©ation de son compte jusqu‚Äô√† la cl√īture de celui-ci.

3.2.¬†Pr√©alablement¬†√† la validation de son inscription sur le Site,¬†l’Utilisateur¬†doit¬†confirmer¬†accepter¬†les pr√©sentes¬†CGU¬†et ses annexes¬†en cochant la case ¬ę¬†Je reconnais avoir lu les pr√©sentes Conditions G√©n√©rales¬†et¬†ses¬†annexes¬†et en accepter tous les termes¬ę¬†.

 

  1. OBJET

Les CGU ont pour objet de d√©finir¬†les termes et conditions de mise √† disposition, d’acc√®s et d’utilisation du¬†Site¬†par les Visiteurs/Utilisateurs.

 

  1. MOYENS TECHNIQUES

Avant tout accès ou utilisation du Site, le Visiteur / Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Visiteur / Utilisateur doit également s’assurer que la configuration de son matériel informatique est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

 

  1. DESCRIPTION DU SERVICE ASSEMBL‚ÄĮ‚ÄĮ

6.1. Le Site consiste dans la mise à disposition des Utilisateurs d’une plateforme contributive qui permet aux Utilisateurs de participer à un ou plusieurs Appel à Contributions.

6.2.¬†Inscription sur le Site¬†et cr√©ation d’un compte utilisateur

 

  1. Pour¬†pouvoir¬†participer √† un Appel √† Contributions, l‚ÄôUtilisateur est invit√© √† s‚Äôinscrire sur le Site et cr√©er un compte¬†en remplissant l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription disponible sur le Site.¬†Pour pouvoir s’inscrire, l’Utilisateur doit avoir la capacit√© juridique et, √† d√©faut, obtenir l‚Äôautorisation expresse¬†de son¬†tuteur ou¬†de son¬†curateur s‚Äôil est incapable ou de son repr√©sentant l√©gal s‚Äôil est mineur. Dans le cas o√Ļ l‚ÄôUtilisateur a la qualit√© de salari√©, il s‚Äôengage √† disposer des autorisations¬†√©ventuellement¬†n√©cessaires de la part de son employeur.

 

  1. L‚ÄôUtilisateur s’engage √† communiquer, lors son inscription, des informations sinc√®res, exactes et √† jour, permettant son identification pr√©cise en cas de litige.‚ÄĮEn cas de modification des informations communiqu√©es au moment de son inscription, il s’engage √† proc√©der √† toutes modifications requises sur son compte utilisateur.

 

  1. Pr√©alablement √† la validation de son inscription sur le Site,¬†l’Utilisateur¬†doit √©galement accepter les pr√©sentes conditions g√©n√©rales d’utilisation et ses annexes, en ce compris les conditions particuli√®res d’utilisation susceptibles d’y √™tre annex√©es, conform√©ment √† l’article 3.

 

  1. Une fois¬†son¬†inscription effectu√©e, l’Utilisateur dispose d’un¬†identifiant et¬†d’un¬†mot de passe¬†qui¬†lui¬†sont strictement personnels¬†et confidentiels.¬†L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses √©l√©ments d’identification. Si l’Utilisateur suspecte une quelconque utilisation frauduleuse de ses √©l√©ments d’identification et de son compte ou en cas de perte de ses √©l√©ments d’identification, il doit en informer sans d√©lai¬†BLUENOVE¬†et¬†modifier imm√©diatement son mot de passe depuis l‚Äôespace d√©di√© √† cet effet sur le Site.

 

  1. En tout √©tat de cause,¬†l’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses √©l√©ments d’identification et de son compte par les tiers et des actions / publications de contenu faites par les tiers, qu’elles soient frauduleuses ou non.

 

  1. Choix par l’Utilisateur de l’Appel à Contribution

 

  1. Apr√®s la cr√©ation de son compte, l‚ÄôUtilisateur peut¬†utiliser les diff√©rentes fonctionnalit√©s propos√©es sur le Site afin de publier du contenu et de r√©pondre √† l’Appel ou aux Appels √† Contributions.

 

  1. L‚ÄôUtilisateur proc√®de au d√©p√īt de sa Contribution dans les conditions fix√©es¬†par les pr√©sentes CGU¬†et dans le d√©lai pr√©vu par l‚ÄôAppel √† Contribution.

 

  1. Modalités de communication de la Contribution par un Utilisateur

 

  1. La communication de la Contribution par un Utilisateur est effectuée uniquement sur le Site selon les modalités de communication/téléchargement précisées par BLUENOVE sur le Site. Toute communication de la Contribution par un autre moyen sera rejetée.

 

  1. Les Contributions des Utilisateurs ne peuvent en aucun cas donner droit à une quelconque contrepartie, notamment financière, et sont publiées libres de tout droit de propriété intellectuelle. Les Utilisateurs qui souhaiteraient tirer un profit ou une contrepartie, notamment financière, de leur Contribution et plus généralement de leur information ou contenu, sont invitées à les exploiter via d’autres voies, et à ne pas les partager sur le Site.

 

  1. Les Contributions des Utilisateurs doivent respecter les r√®gles et conditions d√©finies par les CGU, notamment l’article¬†7.

 

  1. Cl√īture d’un compte utilisateur

 

  1. Le Compte d’un Utilisateur¬†peut¬†√™tre cl√ītur√© :

 

  • A l’initiative de l’Utilisateur √† tout moment et sans pr√©avis,¬†en utilisant le formulaire en ligne mis √† sa disposition √† cet effet¬†;

 

  • A l’initiative de¬†BLUENOVE¬†(i)¬†en cas de compte non confirm√© ou rest√© inactif¬†pendant¬†plus de 6 mois¬†ou¬†(ii)¬†en cas de manquement par un Utilisateur √† l’une quelconque des dispositions pr√©sentes CGU,¬†ainsi qu’√† tout autre document r√©gissant l’utilisation du Site, port√© √† la connaissance de l’Utilisateur et accept√© par lui,¬†auquel il n’aurait¬†pas √©t√© rem√©di√© dans un d√©lai de sept (7) jours √† compter de la notification du manquement adress√© par¬†BLUENOVE¬†sur le compte ou l’adresse email de contact de l’Utilisateur concern√©.

 

  1. OBLIGATIONS DES VISITEURS / UTILISATEURS

 

  1. Le Visiteur / Utilisateur¬†s‚Äôengage √†‚ÄĮrespecter les termes des pr√©sentes CGU‚ÄĮet √†¬†naviguer et/ou¬†utiliser le Site conform√©ment √† la r√©glementation applicable,¬†aux instructions de¬†BLUENOVE¬†et √† tout¬†document r√©gissant l’acc√®s et l’utilisation du Site, port√©e √† sa connaissance et accept√© par celui-ci.

A cet √©gard, le Visiteur / Utilisateur¬†s’interdit notamment¬†:

 

  • d’utiliser le Site de mani√®re ill√©gale, pour toute finalit√© ill√©gale ou de mani√®re incompatible avec les CGU ;
  • de vendre, copier, reproduire, louer, pr√™ter, distribuer, transf√©rer ou sous-licencier tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de d√©compiler, d√©sosser, d√©sassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l‚ÄôUtilisateur, tenter de d√©couvrir tout code source¬†ou logiciel¬†appartenant √†, ou exploit√© par,¬†BLUENOVE¬†et/ou¬†utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;
  • de tenter d‚Äôobtenir l‚Äôacc√®s non autoris√© au syst√®me informatique du Site ou de se livrer √† toute activit√© perturbant, diminuant la qualit√© ou interf√©rant avec les performances ou d√©t√©riorant les fonctionnalit√©s du Site ;
  • d’usurper l’identit√© de tiers¬†;
  • d‚Äôutiliser le Site √† des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant ;

 

  • de d√©tourner ou tenter de d√©tourner l’une quelconque des fonctionnalit√©s du Site¬†en dehors de son usage¬†normal¬†;
  • d‚Äôutiliser pour naviguer sur le Site un logiciel robot ou tout autre proc√©d√© ou outil automatis√© √©quivalent¬†;
  • de porter atteinte aux¬†Droits de¬†Propri√©t√©¬†Intellectuelle de¬†BLUENOVE.

 

  1. L’Utilisateur s’engage également à ne pas publier sur le Site de contenus :

 

  • qui pourraient √™tre qualifi√©es d‚Äôacte de contrefa√ßon et/ou d‚Äôactes de concurrence¬†d√©loyale ‚ÄĮ;
  • contraires √† la r√©glementation et √† la loi applicable, en particulier, en cas d‚Äôinfraction de presse, √† caract√®re violent, ou pornographique, p√©dophile‚ÄĮ;
  • qui pourraient porter atteinte √† l‚Äôimage et/ou √† la vie priv√©e et/ou √† la r√©putation d‚Äôune personne physique ou d‚Äôune personne morale‚ÄĮ;
  • dont les droits de propri√©t√© intellectuelle seraient d√©tenus par un tiers, un autre Utilisateur ou BLUENOVE‚ÄĮ;

 

  • issues du travail d‚Äôun tiers‚ÄĮ;
  • √†¬†caract√®re diffamatoire, injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux √† l‚Äô√©gard des tiers, personne physique ou morale‚ÄĮet/ou, d‚Äôun autre Utilisateur ou de¬†BLUENOVE¬†;
  • contenant des virus, ou tout autre programme malveillant‚ÄĮ;
  • mena√ßant une personne ou un groupe‚ÄĮde personnes ;
  • contraire √† l’ordre public (notamment apologie des crimes contre l’humanit√©, apologie du terrorisme, incitation √† la haine √† l’√©gard de personnes √† raison de leur sexe, orientation, identit√© sexuelle, ou handicap)¬†;

 

  • violant le secret des correspondances‚ÄĮ;
  • violant le secret des affaires‚ÄĮ;
  • mettant en p√©ril la s√©curit√© informatique de¬†BLUENOVE¬†et/ou de tout tiers et notamment des autres Utilisateurs du Site.

 

  1. L‚ÄôUtilisateur¬†s‚Äôengage √† coop√©rer avec¬†BLUENOVE¬†afin que les¬†Contributions, et plus g√©n√©ralement, contenus¬†ou liens¬†non-conformes, abusifs, frauduleux¬†ou¬†illicites¬†publi√©s sur¬†le Site soient supprim√©s dans les plus brefs d√©lais.‚ÄĮIl garantit¬†BLUENOVE¬†contre tout recours de toute personne (en ce incluant les autres Utilisateurs et tiers) concernant l’utilisation, en ce compris la reproduction et la¬†diffusion, de toute¬†Contribution,¬†contenu¬†ou lien¬†contraire aux droits d’un tiers ou aux pr√©sentes CGU.

 

  1. BLUENOVE¬†se¬†r√©serve¬†le droit, √† tout moment et √† son enti√®re discr√©tion, de supprimer toute¬†Contribution, lien ou¬†contenu, et de cl√īturer le compte de tout Utilisateur qui utiliserait le Site et/ou publierait sur le Site une information, un contenu, lien ou Contribution susceptible de constituer une atteinte aux dispositions l√©gales ou r√©glementaires en vigueur, √† l’ordre public, aux bonnes mŇďurs ou aux pr√©sentes CGU.

 

  1. Tout Utilisateur/Visiteur peut informer BLUENOVE de tout contenu pr√©sum√© contraire aux pr√©sentes CGU, par email √† l’adresse https://www.peoplelabqualitedelair.com/ .¬†

 

  1. RESPONSABILITE‚ÄĮ‚ÄĮET¬†GARANTIES‚ÄĮDE L’UTILISATEUR/VISITEUR

 

  1. Responsabilité et garantie au titre des droits de tiers

 

  1. L‚ÄôUtilisateur garantit¬†BLUENOVE¬†de la jouissance et l‚Äôexercice paisible des droits attach√©s¬†√† l’utilisation du Site.¬†Il atteste d√©tenir l’ensemble des droits relatifs aux Contributions, contenus et informations communiqu√©es¬†√† BLUENOVE ou¬†publi√©es sur le Site.

En cons√©quence, l‚ÄôUtilisateur¬†s’engage √† garantir et √† indemniser¬†BLUENOVE¬†contre toute action, r√©clamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit auquel¬†la Contribution, le contenu ou l’information¬†aurait port√© atteinte.

 

  1. Responsabilit√© et garantie au titre¬†de¬†l‚Äôinscription, de¬†l’utilisation¬†et¬†des contenus publi√©s¬†sur le Site

 

  1. La¬†consultation, l‚Äôinscription¬†et l’utilisation du Site se¬†font¬†sous la responsabilit√© exclusive de l’Utilisateur.

L‚ÄôUtilisateur est notamment¬†seul responsable¬†des informations qu‚Äôil communique et certifie exact au moment de son inscription, de¬†l’utilisation de ses √©l√©ments d’identification et de son compte¬†ainsi que¬†des contenus, liens et Contributions qu’il publie sur le Site, quelle qu’en soit la nature et l’origine.

En cons√©quence,¬†la responsabilit√© de BLUENOVE ne saurait √™tre engag√©e¬†du fait de l‚Äôinscription, de la¬†consultation ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur¬†et¬†l’Utilisateur s’engage √† garantir et √† indemniser¬†BLUENOVE¬†:

 

  • contre toute action, r√©clamation¬†ou revendication¬†qui pourrait √™tre form√©e √† son encontre par toute autre personne, en ce compris un autre Utilisateur ou Visiteur,¬†du fait de l‚Äôinscription, de la consultation ou de l‚Äôutilisation du Site par l‚ÄôUtilisateur, et plus g√©n√©ralement,
  • pour¬†tout dommage, co√Ľts et frais¬†que BLUENOVE pourrait devoir supporter de ce fait.

 

  1. En tout √©tat¬†de cause, BLUENOVE se r√©serve¬†la possibilit√© de supprimer tout contenu et de cl√īturer le compte de toute Utilisateur qui ne respecterait pas les pr√©sentes CGU, notamment les articles 6 et¬†7.

 

  1. Responsabilité au titre du matériel informatique du Visiteur/Utilisateur

 

  1. Le Visiteur/Utilisateur¬†est seul responsable de sa connexion Internet¬†et de son¬†mat√©riel¬†informatique. Il¬†s’engage √†¬†s’assurer, avant¬†tout acc√®s et¬†utilisation du Site, qu‚Äôil dispose des moyens techniques et informatiques¬†lui permettant¬†d’y acc√©der et de l’utiliser sans mettre en p√©ril la s√©curit√© informatique de BLUENOVE ou des¬†autres Visiteurs/Utilisateurs du Site.

En cons√©quence, le Visiteur/Utilisateur garantit et s’engage √† indemniser BLUENOVE pour tout dommage, co√Ľts et frais qui pourrait r√©sulter de l’utilisation par¬†le¬†Visiteur/Utilisateur¬†d’un mat√©riel informatique d√©fectueux ou d’un navigateur non s√©curis√©.

 

  1. RESPONSABILITE DE BLUENOVE  

 

  1. BLUENOVE¬†s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et¬†7¬†jours sur¬†7.

Toutefois, l’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caract√©ristiques et des limites des technologies inh√©rentes √† l’Internet, notamment en ce qui concerne les temps de r√©ponse pour consulter ou interroger le serveur h√©bergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus g√©n√©ralement, tout risque lors de la transmission des donn√©es.

BLUENOVE¬†ne saurait¬†notamment¬†encourir la moindre responsabilit√© en cas d’interruption, de suspension ou d’indisponibilit√© du Site et/ou¬†de pertes de tout ou partie des contenus qui y figurent, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, dans les cas suivants :

 

  • maintenance, r√©parations, mises √† niveau, modifications ou mises √† jour du Site¬†;
  • probl√®mes techniques affectant l’acc√®s, la navigation ou l‚Äôutilisation du Site,¬†ou¬†l‚Äôacc√®s¬†au r√©seau Internet, ayant pour cause une interruption des services de communications √©lectroniques, des √©ventuels virus ou bogues informatiques, d√©nis de services, et tout autre cas ind√©pendant de la volont√© de la Soci√©t√© ;

 

  • Force Majeure au sens des¬†CGU¬†;
  • fait personnel ou n√©gligence d’un¬†Utilisateur, d’un Visiteur¬†ou d’un tiers.

Par¬†ailleurs, le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers des sites Internet ext√©rieurs g√©r√©s par des tiers.¬†BLUENOVE¬†qui ne dispose d’aucun contr√īle du contenu de ses sites ainsi que des produits et services qui y sont propos√©s, n’assume aucune responsabilit√© √† ce titre.

 

  1. Plus g√©n√©ralement, BLUENOVE ne saurait √™tre tenue responsable du fait de¬†la consultation, l‚Äôinscription et l‚Äôutilisation du Site, ainsi que des¬†contenus qui sont publi√©s par les Utilisateurs sous leur seule responsabilit√©, conform√©ment √† l’article 8.

 

  1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

  1.   Propriété intellectuelle du Site et de la marque ASSEMBL

 

  1. Le Site est la propriété exclusive de BLUENOVE.

 

  1. La Marque ASSEMBL (enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro 4327720) est la propriété exclusive de la société de droit Canadien GROUPE BLUENOVE Inc qui en autorise l’usage par BLUENOVE.

 

  1. Pour les besoins des présentes, les Droits de Propriété Intellectuelle désignent notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs phonographiques et vidéographiques, les droits sur les marques et notamment la Marque ASSEMBL, brevets, dessins et modèles, bases de données, appellations commerciales, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant dans toute partie du monde, afférents au Site et à son contenu en ce compris les algorithmes, bases de données, arborescence, contenus textuels, graphiques, vidéographiques composant les interfaces du Site.

 

  1. Les Droits de Propriété Intellectuelle sont protégés par les lois et règlementations applicables et en vigueur en France, ainsi que par tout traité européen ou international à laquelle la France est partie, relatifs au droit de la propriété intellectuelle et à la protection des bases de données.

 

  1. Sauf mention contraire, BLUENOVE¬†est titulaire ou d√©tient les droits d‚Äôexploiter l‚Äôensemble des Droits de Propri√©t√© Intellectuelle¬†relatifs au contenu du Site¬†et plus largement toutes les √©critures, programmes¬†et codes informatiques mis en Ňďuvre sur le Site¬†ainsi que leurs mises √† jour, nouvelles versions et copies, √† l‚Äôexception des logiciels en codes sources ouverts¬†(open source) exploit√©s sur le Site.

L’utilisation du Site par le Visiteur/Utilisateur n’a pas pour objet, et ne sauraient avoir pour effet, de concéder à ce dernier un quelconque droit privatif sur les Droits de Propriété Intellectuelle.

 

  1. En dehors des logiciels en codes sources ouverts, le droit de reproduction du Site et de son contenu ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte (et est strictement réservé à un usage privé). Dans les limites autorisées par la loi, il est interdit de modifier, copier, distribuer, diffuser, utiliser tout ou partie du Site ou de son contenu sans autorisation préalable de BLUENOVE.

 

  1. Le Visiteur/Utilisateur¬†s‚Äôinterdit d‚Äôutiliser les m√©tadonn√©es ou tout autre ¬ę texte cach√© ¬Ľ¬†en ce compris la marque ¬ę‚ÄĮBLUENOVE‚ÄĮ¬Ľ¬†sans en avoir express√©ment obtenu l‚Äôautorisation expresse, √©crite et pr√©alable¬†de BLUENOVE.

 

  1. Toute utilisation non autorisée de l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle est susceptible d’entrainer la responsabilité du Visiteur/Utilisateur et de constituer une contrefaçon.

 

  1.   Propriété Intellectuelle des Contributions

 

  1. Le principe essentiel de la plateforme Assembl est de créer un espace de contribution collective destinée à l’identification, au développement, et, le cas échéant, à la commercialisation et la distribution par BLUENOVE, de nouveaux produits et services issus, exclusivement ou non, d’une ou plusieurs Contributions publiées sur le Site par un ou plusieurs Utilisateurs.

En conséquence, par la soumission d’une Contribution, et plus généralement d’un contenu ou d’une information sur le Site, chaque Utilisateur accepte et reconnait expressément que BLUENOVE soit investi de l’ensemble des droits de propriété intellectuelles attachées aux Contributions publiées sur le Site, notamment les droits d’auteur, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de publication, d’utilisation dérivée et plus largement d’exploitation à titre gratuit ou onéreux.

 

  1. Les Utilisateurs s’engagent irrévocablement et irrémédiablement à assurer la paisible jouissance et exploitation de leurs Contributions par BLUENOVE.

BLUENOVE est toujours libre de les exploiter ou non, en ce compris commercialement, √† titre exclusif et sur tous supports (actuels ou √† venir, connus ou inconnus, en ce compris notamment et sans limitation, les journaux, ouvrages, brochures, catalogues, supports graphiques, magn√©tiques, informatiques, t√©l√©matiques digitaux, num√©riques, sites web, etc‚Ķ) s√©par√©ment ou individuellement, en l‚Äô√©tat ou avec des am√©liorations ou d√©veloppements issus, ou non, d‚Äôautres Contributions collect√©es sur la plateforme et qui constituent, ensembles, une Ňďuvre collective, dont BLUENOVE est seule propri√©taire et supporte int√©gralement l‚Äôinvestissement¬† en ce qui concerne l‚Äôanimation, les compl√©ments de recherche et d√©veloppement et/ou design √©ventuels, la mise en production et la commercialisation.

Conformément à l’article 6.4. des CGU, les Utilisateurs qui souhaiteraient tirer un quelconque profit ou contrepartie, notamment financière, de leur Contribution et plus généralement de leur information ou contenu, sont invitées à les exploiter via d’autres voies, et à ne pas les partager sur le Site.

 

  1. Tout Utilisateur déclare avoir pris pleinement connaissance, et adhérer entièrement et sans réserve aux présentes dispositions régissant les droits de propriété intellectuelle attachée à sa ou ses Contributions, ainsi qu’à toutes stipulations complémentaires contenues dans les conditions particulières d’utilisation portées à sa connaissance et acceptées par lui au moment de son inscription ou ultérieurement, cette adhésion constituant une clause essentielle pour pouvoir participer à la plateforme mise à disposition des Utilisateurs sur le Site.

En cas de contradiction entre les présentes stipulations et les conditions particulières d’utilisation, il est entendu que ce sont les conditions particulières d’utilisation qui doivent prévaloir. A défaut de contradiction, les conditions particulières complètent les présentes stipulations.

 

  1. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL‚ÄĮ

La protection des données à caractère personnel est régie par les documents suivants accessibles en permanence sur le Site :

 

  • La politique de protection des donn√©es personnelles

 

  • La politique cookies

Les Visiteurs/Utilisateurs sont invités à en prendre connaissance avant toute navigation ou utilisation du Site.

 

  1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

12.1.¬†Les pr√©sentes CGU¬†et annexes¬†sont r√©gies et interpr√©t√©es conform√©ment au droit fran√ßais,¬†√† l’exclusion des r√®gles applicables en mati√®re de¬†conflits de lois.

12.2.En cas de diff√©rends se rapportant aux pr√©sentes CGU¬†et au Site qu’elles r√©gissent, seuls les Tribunaux de Paris (France) seront comp√©tents pour connaitre du litige,¬†m√™me en cas de pluralit√© de d√©fendeurs ou d’appel en garantie, nonobstant toute clause contraire.

 

  1. CESSION DU CONTRAT

BLUENOVE¬†se¬†r√©serve¬†la possibilit√© de¬†c√©der¬†√† tout tiers de son choix¬†tout ou partie de ses droits et obligations¬†au titre des pr√©sentes CGU,¬†sous r√©serve d’en informer pr√©alablement l’Utilisateur et dans la mesure o√Ļ le Cessionnaire respecte les termes des pr√©sentes CGU √† l’√©gard de l’Utilisateur.

 

  1. DISPOSITIONS GENERALES‚ÄĮ

 

  1. Force majeure

Les parties s‚Äôentendent pour reconna√ģtre comme cas de force majeure tout √©v√®nement r√©pondant aux crit√®res d√©finis par la jurisprudence de la Cour de¬†Cassation en application de l‚Äôarticle 1218 du code civil d√®s lors que ces √©v√®nements emp√™cheraient l‚Äôex√©cution des CGU par la partie qui l‚Äôinvoque.

 

  1. Autonomie des clauses

Si une disposition des¬†CGU ou son application √† toute personne ou circonstance est r√©put√©e non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette disposition sera r√©put√©e divisible et n’affectera pas la validit√© et l’opposabilit√© des autres dispositions des¬†CGU.

 

  1. Communication par voie électronique

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution des CGU par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force qu’un écrit sur support papier.

 

  1. Notification

Toute notification devra √™tre faite par √©crit et par email √† l‚Äôadresse suivante¬†[email protected].

 

  1. CONTACT

Si vous avez des questions ou des r√©clamations concernant les pr√©sentes CGU, vous pouvez contacter¬†BLUENOVE¬†√† l‚Äôadresse email suivante‚ÄĮ:¬†[email protected]¬†ou par t√©l√©phone au num√©ro suivant‚ÄĮ:¬†+33141862120.

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